Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à santesansimposition.ca (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des conditions en vigueur.

Objet du Site

Le Site a pour seul objet de fournir des informations, des avis et des guides concernant les nouveaux casinos en ligne accessibles au Canada. Nous ne sommes pas un opérateur de jeux d’argent, nous n’hébergeons aucun jeu, n’acceptons aucune mise et ne proposons aucun service de jeu. Toutes les informations sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.

Restriction d’âge

Le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge minimum légal pour jouer dans leur province ou territoire de résidence au Canada, selon le plus élevé des deux. En utilisant le Site, vous déclarez respecter cette exigence. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Avertissement

Les informations présentées sur le Site (bonus, promotions, conditions, licences, fonctionnalités) peuvent être inexactes, obsolètes ou incomplètes. Avant de vous inscrire ou de déposer de l’argent sur un casino, vérifiez toujours directement auprès de l’opérateur concerné, notamment les conditions générales du casino et la réglementation locale applicable. Le jeu comporte des risques : jouez de manière responsable et ne misez jamais plus que vous ne pouvez vous permettre de perdre.

Relation d’affiliation

Le Site participe à des programmes d’affiliation. Lorsque vous cliquez sur certains liens vers des casinos recommandés et que vous vous inscrivez ou effectuez un dépôt, nous pouvons recevoir une commission de la part de l’opérateur. Cela n’entraîne aucun coût supplémentaire pour vous. Notre contenu reste indépendant, mais cette relation peut influencer l’ordre ou la sélection des casinos présentés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips vidéo et logiciels, est la propriété du Site ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement ce contenu sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, le Site, ses propriétaires, affiliés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes financières liées aux jeux d’argent. Vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions de jeu.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et, le cas échéant, de la province de Québec ou de la province où vous résidez. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, sous réserve des lois impératives applicables.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. La version modifiée sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].